Arrêté du 23 septembre 1998

Article 5

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Article 5

Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.

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Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.

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En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance