Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le Haut Comité se réunit à la diligence de son président au moins une fois par an. Il peut être convoqué en séance extraordinaire à la demande du ministre chargé de la culture.