Arrêté du 23 septembre 1998

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.

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Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mercredi 7 décembre 2011

Source : Légifrance