Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.
Arrêté du 23 septembre 1998
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un Haut Comité des commémorations nationales.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2019art. 1
En vigueur du jeudi 8 décembre 2011 au vendredi 29 novembre 2019
Modifié parArrêté du 30 novembre 2011art. 1 : Création d'un Haut Comité des commémorations nationales
En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au mercredi 7 décembre 2011
Source : Légifrance