Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.
Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.
Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.