Arrêté du 23 septembre 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le comité est composé de douze personnalités qualifiées, nommées pour trois ans par le ministre chargé de la culture.

Le directeur général des patrimoines participe aux séances avec voix consultative.

Le secrétariat est assuré par la direction générale des patrimoines.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance