Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 septembre 1998
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2019 - art. 1
Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019
Le directeur des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 30 novembre 2019
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2019art. 1
En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au vendredi 29 novembre 2019
Source : Légifrance