Arrêté du 23 septembre 1998

Article 4

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Article 4

Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.

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Abrogé30 novembre 2019

Créé le 30 septembre 1998 · Abrogé le 30 novembre 2019

Le président est nommé par le ministre chargé de la culture parmi les personnalités qualifiées.

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En vigueur du mercredi 30 septembre 1998 au vendredi 29 novembre 2019

Source : Légifrance