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Chapitre III

Dispositions diverses

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Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0083 du 9 avril 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions de l'arrêté du 23 février 2001

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur l'implantation, l'exploitation et le suivi des aménagements.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2001 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2001

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20