Arrêté du 27 mars 2024

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2001

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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Abrogation de dispositions de l'arrêté du 23 février 2001

Résumé. Cet article supprime des règles anciennes sur l'implantation, l'exploitation et le suivi des aménagements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 février 2001Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 23 février 2001Art. 1 : Règles pour le dragage des ports en milieu marin
→ Version 2
Arrêté du 23 février 2001Art. 2 : Respect des engagements et seuils légaux dans les déclarations environnementales
→ Version 2
- Arrêté du 23 février 2001
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

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