Le service chargé de la police de l'eau peut, à tout moment, procéder à des contrôles inopinés. Il a libre accès à tout moment aux registres d'auto-surveillance, ainsi qu'aux dispositifs et engins mobilisés pour le chantier de dragage. Le maître d'ouvrage permet aux agents chargés du contrôle de procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des présentes prescriptions.
Les frais d'analyses inhérents à ces contrôles inopinés sont à la charge du maître d'ouvrage.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2001 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20 > >

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de son article 11 qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des infrastructures de transport et des mobilités et le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.