En vigueur depuis le 10 avril 2024
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de son article 11 (Interdiction d'immersion des sédiments et résidus de dragage contaminés) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.