Arrêté du 27 mars 2024

Article 18

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Article 18

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de son article 11 (Interdiction d'immersion des sédiments et résidus de dragage contaminés) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 10 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est en vigueur le jour suivant sa publication, sauf une partie qui commence le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de son article 11 (Interdiction d'immersion des sédiments et résidus de dragage contaminés) qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2024

Source : Légifrance