En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006
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Responsabilités des directeurs dans un arrêté
Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.