Arrêté du 23 février 2001

Article 20

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Article 20

Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2001 · Dernière version le 1 octobre 2006

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Responsabilités des directeurs dans un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles d'un arrêté sur l'eau et le littoral.

Le directeur de l'eau et le directeur du transport maritime, des ports et du littoral sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2006

En vigueur du mardi 27 février 2001 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance