Arrêté du 23 février 2001

Article 8

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Article 8

Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne doit pas porter atteinte à la vie des populations piscicoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2024

Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des populations piscicoles

Résumé. Les eaux près des rejets ne doivent pas nuire aux poissons.

Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne doit pas porter atteinte à la vie des populations piscicoles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2006 au mardi 9 avril 2024

En résumé. La nouvelle version précise que la qualité des eaux près du rejet ne doit pas nuire à la vie des poissons.

En vigueur du mardi 27 février 2001 au samedi 30 septembre 2006

Source : Légifrance