Abrogé par Arrêté du 27 mars 2024 - art. 17
Créé le 27 février 2001 · Abrogé le 10 avril 2024
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Protection des populations piscicoles
Après dilution dans le milieu récepteur, la qualité des eaux dans le champ proche du rejet ne doit pas porter atteinte à la vie des populations piscicoles.