Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.14 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0082 du 6 avril 2017
Arrêté du 27 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 7 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er mars 2017,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.33, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.51, Art. 130.59, Art. Annexe 130-A.3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.9.2 > >
1 version
1 créé
14 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 140-A.3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 210.16, Art. 210.18, Art. 210.20, Art. Annexe 210.A.4 > >
1 version
4 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-6.18 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-2/20, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-V/10, Art. 221-V/14, Art. 221-V/33, Art. 221-II-1/42, Art. 221-V/1, Art. 221-V/2, Art. 221-V/15, Art. 221-V/19, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/02 > >
1 version
17 modifiés
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 223 A-1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 351-0.01 > >
1 version
1 modifié
Article 10
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Article 11
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Article 12
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil