A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.14 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.14
1 version
1 modifié
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Arrêté du 27 mars 2017
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 7 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er mars 2017,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.7 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.14 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.15 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.20 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.22 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.33 → Version 6Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.43 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.44 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.45 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.51 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.59 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.3 → Version 6
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.33, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.51, Art. 130.59, Art. Annexe 130-A.3
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.2 → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.2
1 version
1 créé
14 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.16 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.18 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.20 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.16, Art. 210.18, Art. 210.20, Art. Annexe 210.A.4
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.18 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/21 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/22 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/23 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/24 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-2/20 → Version 5Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/19 → Version 6Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-III/20 → Version 7Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/10Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/14Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/33 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/42 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/1 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/2 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/15 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/19Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/28 bis → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-VI/02 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-2/20, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-V/10, Art. 221-V/14, Art. 221-V/33, Art. 221-II-1/42, Art. 221-V/1, Art. 221-V/2, Art. 221-V/15, Art. 221-V/19, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/02
1 version
17 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223 A-1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223 A-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 341-1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 351-0.01 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 351-0.01
1 version
1 modifié
Créé le 7 avril 2017
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 7 avril 2017
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Créé le 7 avril 2017
La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil
En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2017
Arrêté du 27 mars 2017
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