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Arrêté du 27 mars 2017

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351)

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Modification des règles de sécurité et de certification pour les navires

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2017 met à jour les règles de sécurité et de certification pour les navires, en élargissant la liste des navires nécessitant un certificat national de franc-bord et en simplifiant certaines procédures.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date des 7 décembre 2016, 1er février 2017 et 1er mars 2017,

Arrête :

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Modification de la liste des navires concernés par le certificat national de franc-bord

Résumé. La liste des navires nécessitant un certificat national de franc-bord est élargie et précise les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité et certification des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et de certification pour les navires, notamment en simplifiant les références aux décrets et en ajoutant des exceptions pour certains types de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.9.2
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Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer la conformité des équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3
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Extension des règles de jaugeage aux petits navires

Résumé. Les règles de jaugeage s'appliquent désormais aux navires de moins de 24 mètres et la déclaration de jauge peut servir de certificat pour les navires professionnels non-pêcheurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des obligations en matière de disponibilité et de qualité du fuel-oil

Résumé. Les règles sur le fuel-oil sont précisées pour dire ce qu'il faut faire quand il n'est pas disponible.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité et de gestion des navires sont mises à jour pour plus de précision et d'efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/21 : Entretien des portes étanches sur les navires
→ Version 2 : Modification de la désignation du registre de bord
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/22 : Règles de fermeture des portes étanches sur les navires
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et clarification structurelle
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/23 : Règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers
→ Version 2 : Modification du terme utilisé pour le registre de bord
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-2/20, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-V/10, Art. 221-V/14, Art. 221-V/33, Art. 221-II-1/42, Art. 221-V/1, Art. 221-V/2, Art. 221-V/15, Art. 221-V/19, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/02
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Modification des tracés des zones d'états de mer

Résumé. L'arrêté modifie les tracés des zones d'états de mer pour les classes de navigation B, C et D dans les Antilles-Guyane et à La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223 A-1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 223 A-1
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Extension des règles de visualisation des cartes électroniques

Résumé. L'article étend les règles de visualisation des cartes électroniques aux navires de jauge brute intérieure à 500 en navigation nationale, sauf pour les navires à passagers et de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 341-1 : Exemption des cartes papier pour certains navires
→ Version 2 : Extension des navires concernés par la réglementation
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1
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Modification des coordonnées du CROSS Gris-Nez

Résumé. L'article met à jour les coordonnées du CROSS Gris-Nez en supprimant le télex et en clarifiant les autres moyens de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer le jour après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 7 avril 2017

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Extension des règles à l'outre-mer

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, sauf si ces territoires ont leurs propres lois.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 7 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La ministre est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 7 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017
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