Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tracés des zones d'états de mer
Résumé. L'arrêté modifie les tracés des zones d'états de mer pour les classes de navigation B, C et D dans les Antilles-Guyane et à La Réunion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223 A-1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223 A-1