Arrêté du 27 mars 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 223 A-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tracés des zones d'états de mer

Résumé. L'arrêté modifie les tracés des zones d'états de mer pour les classes de navigation B, C et D dans les Antilles-Guyane et à La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 223 A-1 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 223 A-1

Historique des versions

Source : Légifrance