A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.16 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.18 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.20 → Version 2Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 210.A.4 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.16, Art. 210.18, Art. 210.20, Art. Annexe 210.A.4