Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de jaugeage aux petits navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des modalités d'obtention du certificat de jaugeArrêté du 23 novembre 1987Art. 210.18 : Calcul de la jauge brute des navires
→ Version 2 : Extension des règles de jaugeage aux navires de pêche et création d'une nouvelle catégorieArrêté du 23 novembre 1987Art. 210.20 : Déclaration de jauge pour les petits navires
→ Version 2 : Remplacement du document préparatoire par une déclaration de jauge
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 210.16, Art. 210.18, Art. 210.20, Art. Annexe 210.A.4