Arrêté du 27 mars 2017

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1

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Extension des règles de visualisation des cartes électroniques

Résumé. L'article étend les règles de visualisation des cartes électroniques aux navires de jauge brute intérieure à 500 en navigation nationale, sauf pour les navires à passagers et de plaisance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniquesArrêté du 23 novembre 1987Art. 341-1 : Exemption des cartes papier pour certains navires
→ Version 2 : Extension des navires concernés par la réglementation
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1

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