Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de visualisation des cartes électroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des navires concernés par la réglementation
- Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Division 341 : Systèmes de visualisation des cartes électroniques, Art. 341-1