Arrêté du 27 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.33, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.51, Art. 130.59, Art. Annexe 130-A.3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.9.2

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Modification des règles de sécurité et certification des navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de sécurité et de certification pour les navires, notamment en simplifiant les références aux décrets et en ajoutant des exceptions pour certains types de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.9.2

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