Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de sécurité et certification des navires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Réorganisation des déclarations de construction et de modification des naviresArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 5 : Simplification des références et ajout d'une catégorie de navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.6, Art. 130.7, Art. 130.8, Art. 130.14, Art. 130.15, Art. 130.20, Art. 130.22, Art. 130.33, Art. 130.43, Art. 130.44, Art. 130.45, Art. 130.51, Art. 130.59, Art. Annexe 130-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.2