Arrêté du 27 mars 2017

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 351-0.01

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Modification des coordonnées du CROSS Gris-Nez

Résumé. L'article met à jour les coordonnées du CROSS Gris-Nez en supprimant le télex et en clarifiant les autres moyens de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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