Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des navires concernés par le certificat national de franc-bord
Résumé. La liste des navires nécessitant un certificat national de franc-bord est élargie et précise les exceptions.
A modifié les dispositions suivantes :