Arrêté du 27 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 120.14

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Modification de la liste des navires concernés par le certificat national de franc-bord

Résumé. La liste des navires nécessitant un certificat national de franc-bord est élargie et précise les exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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