Arrêté du 27 mars 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-2/20, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-V/10, Art. 221-V/14, Art. 221-V/33, Art. 221-II-1/42, Art. 221-V/1, Art. 221-V/2, Art. 221-V/15, Art. 221-V/19, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/02

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Modification des règles de sécurité maritime

Résumé. Les règles de sécurité et de gestion des navires sont mises à jour pour plus de précision et d'efficacité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/21 : Entretien des portes étanches sur les navires
→ Version 2 : Modification de la désignation du registre de bord
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/22 : Règles de fermeture des portes étanches sur les navires
→ Version 2 : Mise à jour terminologique et clarification structurelle
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/23 : Règles de sécurité pour les navires rouliers à passagers
→ Version 2 : Modification du terme utilisé pour le registre de bord
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/21, Art. 221-II-1/22, Art. 221-II-1/23, Art. 221-II-1/24, Art. 221-II-2/20, Art. 221-III/19, Art. 221-III/20, Art. 221-V/10, Art. 221-V/14, Art. 221-V/33, Art. 221-II-1/42, Art. 221-V/1, Art. 221-V/2, Art. 221-V/15, Art. 221-V/19, Art. 221-V/28 bis, Art. 221-VI/02

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