Arrêté du 27 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. Annexe 140-A.3

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Modification de la liste des organismes habilités pour les équipements marins

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes habilités à évaluer la conformité des équipements marins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 140-A.3 → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 140-A.3

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