Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Liste des établissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;
Agence nationale de la recherche ;
Académie des technologies ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
CNOUS ;
CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
CROUS d'Amiens ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
CROUS de Clermont Auvergne ;
CROUS de Corse ;
CROUS de Créteil ;
CROUS de Grenoble Alpes ;
CROUS de Lille ;
CROUS de Limoges ;
CROUS de Lorraine ;
CROUS de Lyon ;
CROUS de Montpellier Occitanie ;
CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
CROUS de Nice Toulon ;
CROUS de Normandie ;
CROUS d'Orléans-Tours ;
CROUS de Paris ;
CROUS de Poitiers ;
CROUS de Reims ;
CROUS de Rennes ;
CROUS de La Réunion ;
CROUS de Strasbourg ;
CROUS de Toulouse Occitanie ;
CROUS de Versailles.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.

Il est créé auprès du directeur chargé de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, conformément au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration unique compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et à la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Lumière.

Il est créé auprès de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.

Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.
Le directeur auprès duquel est créée la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service est l'autorité qui préside cette instance.

Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.
Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.
Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargé de la présidence.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.

Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

- Académie des technologies ;
- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
- Etablissement public Campus Condorcet ;
- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 29 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

> -Arrêté du 26 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 17 juin 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 > >

> -ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4 > >

> -ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

> -Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 19 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 26 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 26 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 26 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> -Arrêté du 16 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 18 juin 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 27 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

> -Arrêté du 27 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 20 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 24 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 29 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 29 mai 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 19 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> -Arrêté du 4 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 18 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 11 août 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 7 septembre 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> -Arrêté du 15 mai 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 10 septembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 12 décembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 20 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 24 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 25 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 22 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5 > >

> -Arrêté du 14 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

> -Arrêté du 26 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

> -Arrêté du 2 février 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > > > > -Arrêté du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique. > > > > > >
> > >
> > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.