En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Création des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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