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Arrêté du 27 mai 2022

instituant un comité social d'administration au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d'administration d'établissement pour les établissements publics administratifs

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 831-1 (Rôle de l'INRAE dans la recherche scientifique) et R. 831-13 (Organisation des centres et unités de recherche) ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu le décret n° 84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu le décret n° 85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Vu le décret n° 86-382 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques ;

Vu le décret n° 2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France ;

Vu le décret n° 2007-634 du 27 avril 2007 portant création de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 5 avril 2022,

Arrêtent :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création des comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministère de l'enseignement supérieur crée des comités pour mieux gérer les affaires sociales.

Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration ministériel

Résumé. Un comité est créé pour gérer les affaires du ministère et des écoles publiques qu'il supervise.

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères), un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création de comités sociaux d'administration dans des établissements publics

Résumé. De nouveaux comités sont créés dans plusieurs écoles et centres de recherche, pour mieux gérer les relations sociales.

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration), un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Liste des établissements publics administratifs
Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;
Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;
Institut d'études politiques de Grenoble ;
Institut d'études politiques de Lyon ;
Institut d'études politiques de Toulouse ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Institut d'études politiques de Rennes ;
Institut d'études politiques de Bordeaux ;
Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;
Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;
Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;
Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;
Agence nationale de la recherche ;
Académie des technologies ;
Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;
Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;
Etablissement public Campus Condorcet ;
Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;
Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;
Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
CNOUS ;
CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;
CROUS d'Amiens ;
CROUS Antilles-Guyane ;
CROUS de Bordeaux Aquitaine ;
CROUS de Bourgogne Franche Comté ;
CROUS de Clermont Auvergne ;
CROUS de Corse ;
CROUS de Créteil ;
CROUS de Grenoble Alpes ;
CROUS de Lille ;
CROUS de Limoges ;
CROUS de Lorraine ;
CROUS de Lyon ;
CROUS de Montpellier Occitanie ;
CROUS de Nantes Pays de la Loire ;
CROUS de Nice Toulon ;
CROUS de Normandie ;
CROUS d'Orléans-Tours ;
CROUS de Paris ;
CROUS de Poitiers ;
CROUS de Reims ;
CROUS de Rennes ;
CROUS de La Réunion ;
CROUS de Strasbourg ;
CROUS de Toulouse Occitanie ;
CROUS de Versailles.
Liste des établissements publics scientifiques et technologiques
Centre national de la recherche scientifique ;
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;
Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Institut de recherche pour le développement ;
Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
Institut national d'études démographiques.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration unique

Résumé. Un comité unique est créé pour gérer les problèmes communs entre deux grandes institutions.

Il est créé auprès du directeur chargé de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, conformément au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration), un comité social d'administration unique compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et à la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Lumière.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un comité social d'administration commun au CNOUS

Résumé. Un comité est créé pour gérer les problèmes communs au CNOUS et les centres régionaux.

Il est créé auprès de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration), un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation spécialisée dans les comités sociaux d'administration

Résumé. Les formations spécifiques des comités sociaux d'administration sont listées dans l'annexe 2.

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

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En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Institution des formations spécialisées dans les comités sociaux d'administration

Résumé. Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration sont listées dans le document annexé.

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.

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Mention des formations spécialisées de service

Résumé. Les formations spéciales pour les services sont dans l'annexe 4 et le directeur les dirige.

Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.
Le directeur auprès duquel est créée la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service est l'autorité qui préside cette instance.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Organisation des comités sociaux d'administration spéciaux à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. L'article explique comment fonctionnent les comités spéciaux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture et qui en fait partie

Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 (Mention des formations spécialisées de service) 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.
Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.
Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 (Organisation des comités sociaux d'administration spéciaux à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Réunions conjointes des comités sociaux d'administration

Résumé. Les comités sociaux peuvent se réunir pour parler des mêmes sujets et désigner un président pour la réunion

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargé de la présidence.

Abrogation à venir31 décembre 2026

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Fixation du nombre de représentants du personnel

Résumé. L'article 11 dit combien il y a de représentants du personnel dans certains comités du ministère de l'enseignement supérieur.

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.

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Modalités d'élection des membres des comités sociaux d'administration

Résumé. La plupart du temps, les membres des comités sont élus par liste, mais pour quelques établissements, c'est par sigle.

Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 (Création de comités sociaux d'administration dans des établissements publics) sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

  • Académie des technologies ;
  • Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
  • Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
  • Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
  • Etablissement public Campus Condorcet ;
  • Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 (Création d'un comité social d'administration commun au CNOUS) du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Abrogation de divers articles de plusieurs arrêtés

Résumé. L'article supprime des règles d'anciens documents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2018Art. 1 : Création d'un comité technique à Sciences Po BordeauxArrêté du 29 mai 2018Art. 2 : Compétence d'un comité techniqueArrêté du 29 mai 2018Art. 3 : Création d'un comité à Sciences Po Bordeaux
-Arrêté du 29 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 26 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 17 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
-ARRÊTÉ du 2 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4
-ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 31 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 19 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 19 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 19 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 26 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 26 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 26 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 16 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-ARRÊTÉ du 14 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 18 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 27 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 27 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 20 avril 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 24 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 29 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 29 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-ARRÊTÉ du 13 novembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 19 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 4 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 18 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 août 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 7 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
-Arrêté du 15 mai 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 10 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 20 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-ARRÊTÉ du 4 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 29 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 24 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 25 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 22 juin 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 14 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 2 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer au prochain changement des responsables de la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Chargement de l'exécution de l'arrêté par les ministres compétents

Résumé. Les ministres doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetmont

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

F. Blazy

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 27 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Annexes