Arrêté du 27 mai 2022

Article 6

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Article 6

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation spécialisée dans les comités sociaux d'administration

Résumé. Les formations spécifiques des comités sociaux d'administration sont listées dans l'annexe 2.

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance