Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formations spécialisées des comités sociaux d'administration
Résumé Les formations spécialisées des comités sociaux sont listées dans l'annexe 2.
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
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