Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé(e)s de l'exécution de l'arrêté
Résumé La ministre de l'enseignement et le ministre de la fonction publique doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué, et il sera publié dans le journal officiel.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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