Arrêté du 27 mai 2022

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 (Mention des formations spécialisées de service) 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.
Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.
Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 (Organisation des comités sociaux d'administration spéciaux à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des comités sociaux d'administration spéciaux à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. L'article explique comment fonctionnent les comités spéciaux de l'Institut national de recherche pour l'agriculture et qui en fait partie

Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 (Mention des formations spécialisées de service) 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.
Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.
Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 (Organisation des comités sociaux d'administration spéciaux à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement) décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance