Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de membres représentants du personnel
Résumé L'arrêté dit combien de membres du personnel doivent être dans les comités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.
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