En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Modalités d'élection des membres des comités sociaux d'administration
Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 (Création de comités sociaux d'administration dans des établissements publics) sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :
- Académie des technologies ;
- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
- Etablissement public Campus Condorcet ;
- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).
Les membres du comité social d'administration de l'article 5 (Création d'un comité social d'administration commun au CNOUS) du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.