Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

- Académie des technologies ;

- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;

- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;

- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;

- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

- Etablissement public Campus Condorcet ;

- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.