Arrêté du 27 mai 2022

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 (Création de comités sociaux d'administration dans des établissements publics) sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

  • Académie des technologies ;
  • Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
  • Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
  • Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
  • Etablissement public Campus Condorcet ;
  • Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 (Création d'un comité social d'administration commun au CNOUS) du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des membres des comités sociaux d'administration

Résumé. La plupart du temps, les membres des comités sont élus par liste, mais pour quelques établissements, c'est par sigle.

Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 (Création de comités sociaux d'administration dans des établissements publics) sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

  • Académie des technologies ;
  • Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;
  • Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;
  • Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;
  • Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;
  • Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;
  • Etablissement public Campus Condorcet ;
  • Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 (Création d'un comité social d'administration commun au CNOUS) du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 mai 2026art. 58

En vigueur du mercredi 1 juin 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Source : Légifrance