Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de comités sociaux d'administration au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Résumé De nouveaux comités sociaux sont créés au ministère de l'enseignement supérieur.
Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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