En vigueur du 1 juin 2022 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026
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Création d'un comité social d'administration commun au CNOUS
Il est créé auprès de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création des comités sociaux d'administration), un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.