Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mention des formations spécialisées dans les CSA
Résumé Les formations spécifiques pour les comités sociaux d'administration sont dans l'annexe 3 de l'arrêté.
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.
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