JORF n°0128 du 4 juin 2021

Chapitre II : L'instruction en centre de formation

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'instruction en centre de formation

Résumé La formation en gendarmerie se fait en deux parties avec des tests à la fin de chaque partie.

L'instruction en centre de formation est assurée par le Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.
Elle se compose de deux phases d'enseignement :

- une phase de « tronc commun » sanctionnée par des épreuves de contrôle et constituant l'UV 2 ;
- une phase de « module différencié » divisée en deux options et sanctionnée par des épreuves de contrôle. Cette phase comporte les UV 3, UV 4 et UV 5.

Le programme de l'instruction en centre de formation et la nature des épreuves de contrôle sont fixés par instruction.

Article 10

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Admission à la phase de module différencié en centre de formation

Résumé Après la première phase, seuls les bons élèves continuent leur formation, les autres sont renvoyés.

En fin de phase de « tronc commun », les stagiaires font l'objet d'un classement par ordre de mérite résultant :

- de la moyenne des UV 1 et UV 2 ;
- d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Sont admis à suivre la phase de module différencié les stagiaires ayant obtenu :

- une moyenne des UV 1 et UV 2 supérieure ou égale à 8 sur 20 ;
- une note d'aptitude supérieure ou égale à 10 sur 20.

Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Article 11

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Choix de la section de formation pour les stagiaires en centre de formation

Résumé Les stagiaires choisissent leur formation selon les places disponibles et leur classement.

Les stagiaires suivent la phase de « module différencié » au titre de l'une des deux options suivantes :

- « section opérationnelle de lutte contre les cybermenaces » ;
- « organismes centraux ».

Le choix de l'option suivie par le stagiaire s'effectue, en fonction du nombre de places ouvertes pour chacune d'elle, dans l'ordre du classement mentionné à l'article 10.

Article 12

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Dispositions relatives à la fin de la phase de module différencié

Résumé À la fin de leur formation, les stagiaires passent un examen et reçoivent une note.

En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :

- sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
- font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Article 13

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Critères d'élimination en centre de formation

Résumé Un élève est éliminé s'il échoue à un de ces trois examens.

Est éliminatoire l'obtention :

- d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ;
- d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
- d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.

Article 14

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Classement et admission des stagiaires à la pratique opérationnelle

Résumé Après la formation, les stagiaires sont évalués. Ceux qui ont au moins 10 sur 20 peuvent continuer, sinon ils arrêtent.

A l'issue de la période d'instruction en centre de formation, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à un classement par ordre de mérite.
Cette note correspond à la moyenne :

- des notes obtenues aux UV 1 à UV 4 ;
- des notes obtenues à l'examen final ;
- des deux notes d'aptitude mentionnées aux articles 10 et 12.

Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.
Préalablement au stage de pratique opérationnelle, les stagiaires suivent une formation complémentaire de préparation à l'emploi (UV 5).