Arrêté du 27 mai 2021

Article 13

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Article 13

Est éliminatoire l'obtention :

  • d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ;
  • d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
  • d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Critères d'élimination en centre de formation

Résumé. Un élève est éliminé s'il échoue à un de ces trois examens.

Est éliminatoire l'obtention :

  • d'une moyenne des UV 3 et UV 4 inférieure à 6 sur 20 ;
  • d'une note d'aptitude inférieure à 10 sur 20 ;
  • d'une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves de l'examen final.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance