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Arrêté du 27 mai 2021

Chapitre VI : Dispositions diverses

Abrogé24 juillet 2026
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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et obligations des candidats pendant les épreuves

Résumé. Les candidats ne doivent rien apporter de non autorisé et ne doivent pas quitter la salle ou communiquer avec les autres.

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

  • d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
  • de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
  • de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.

Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exclusion d'un stagiaire de la formation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

Résumé. Un stagiaire peut être exclu de sa formation à cause d'une faute grave

Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.

Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des dispositions de l'arrêté

Résumé. Des instructions expliquent comment appliquer cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2026

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Chapitre VI : Dispositions diverses
Article 23
Article 24
Article 25