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Arrêté du 27 mai 2021

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Chapitre VII

Dispositions finales

26 — 28

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Chapitre VI : Dispositions diverses

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et obligations des candidats pendant les épreuves

Résumé Les candidats ne doivent rien apporter de non autorisé et ne doivent pas quitter la salle ou communiquer avec les autres.

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :

- d'introduire sur le lieu des épreuves tout document, note ou matériel non autorisé ;
- de communiquer entre eux ou de recevoir quelques renseignements que ce soit ;
- de sortir de la salle sans autorisation.

Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Toute fraude ou toute tentative de fraude entraîne l'exclusion de la formation.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion d'un stagiaire de la formation des systèmes d'information et de communication de la gendarmerie

Résumé Un stagiaire peut être exclu de sa formation à cause d'une faute grave

Tout stagiaire peut être exclu de la formation au diplôme des systèmes d'information et de communication par décision du commandement des écoles de la gendarmerie nationale, sur proposition du commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, en cas de faute grave incompatible avec l'objet et le suivi de la formation et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des dispositions de l'arrêté

Résumé Des instructions expliquent comment appliquer cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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