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Arrêté du 18 mai 2021

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Mise à jour des règles de formation pour les entraîneurs de rugby à XIII

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour former des entraîneurs de rugby à XIII, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2018 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de rugby à XIII

Résumé. Le diplôme de rugby à XIII atteste maintenant des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2021 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby à XIII

Résumé. Les futurs entraîneurs de rugby à XIII doivent avoir pratiqué ce sport pendant au moins trois saisons et encadré une équipe pendant une saison.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby à XIII

Résumé. Les règles pour former des entraîneurs de rugby à XIII sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en rugby à XIII

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les projets d'action et l'encadrement du rugby à XIII sont précisées dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XIII

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de rugby à XIII sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XIII

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XIII est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII

Résumé. Un nouvel arrêté crée le référentiel d'activités et de compétences pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "rugby à XIII".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Certaines règles s'appliquent aux nouvelles formations et d'autres aux nouvelles demandes d'habilitation après la publication de l'arrêté.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby à XIII), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby à XIII), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XIII) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XIII), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XIII) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Arrêté du 18 mai 2021
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