Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des compétences attestées par le diplôme de rugby à XIII
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2018 portant création de la mention « rugby à XIII » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3
1 version
1 modifié
2 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes , Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
4 créés
2 cités
En vigueur depuis le 5 juin 2021
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur de rugby à XIII), 5 (Modification des exigences pour la formation d'entraîneurs de rugby à XIII), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de rugby à XIII) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en rugby à XIII), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de rugby à XIII) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le DE JEPS spécialité rugby à XIII) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
En vigueur depuis le 5 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021