Arrêté du 27 mai 2021

Article 10

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Article 10

En fin de phase de « tronc commun », les stagiaires font l'objet d'un classement par ordre de mérite résultant :

  • de la moyenne des UV 1 et UV 2 ;
  • d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Sont admis à suivre la phase de module différencié les stagiaires ayant obtenu :

  • une moyenne des UV 1 et UV 2 supérieure ou égale à 8 sur 20 ;
  • une note d'aptitude supérieure ou égale à 10 sur 20.

Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la phase de module différencié en centre de formation

Résumé. Après la première phase, seuls les bons élèves continuent leur formation, les autres sont renvoyés.

En fin de phase de « tronc commun », les stagiaires font l'objet d'un classement par ordre de mérite résultant :

  • de la moyenne des UV 1 et UV 2 ;
  • d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Sont admis à suivre la phase de module différencié les stagiaires ayant obtenu :

  • une moyenne des UV 1 et UV 2 supérieure ou égale à 8 sur 20 ;
  • une note d'aptitude supérieure ou égale à 10 sur 20.

Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance