Arrêté du 27 mai 2021

Article 14

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Article 14

A l'issue de la période d'instruction en centre de formation, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à un classement par ordre de mérite.
Cette note correspond à la moyenne :

  • des notes obtenues aux UV 1 à UV 4 ;
  • des notes obtenues à l'examen final ;

- des deux notes d'aptitude mentionnées aux articles 10 (Admission à la phase de module différencié en centre de formation) et 12 (Dispositions relatives à la fin de la phase de module différencié).

Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.
Préalablement au stage de pratique opérationnelle, les stagiaires suivent une formation complémentaire de préparation à l'emploi (UV 5).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement et admission des stagiaires à la pratique opérationnelle

Résumé. Après la formation, les stagiaires sont évalués. Ceux qui ont au moins 10 sur 20 peuvent continuer, sinon ils arrêtent.

A l'issue de la période d'instruction en centre de formation, les stagiaires font l'objet, par option, d'une note donnant lieu à un classement par ordre de mérite.
Cette note correspond à la moyenne :

  • des notes obtenues aux UV 1 à UV 4 ;
  • des notes obtenues à l'examen final ;

- des deux notes d'aptitude mentionnées aux articles 10 (Admission à la phase de module différencié en centre de formation) et 12 (Dispositions relatives à la fin de la phase de module différencié).

Les stagiaires ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20, sans note ou moyenne éliminatoire, sont admis à suivre le stage de pratique opérationnelle en unité.
Il est mis fin à la formation des stagiaires non admis.
Préalablement au stage de pratique opérationnelle, les stagiaires suivent une formation complémentaire de préparation à l'emploi (UV 5).

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance