Arrêté du 27 mai 2021

Article 12

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Article 12

En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :

  • sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
  • font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Dispositions relatives à la fin de la phase de module différencié

Résumé. À la fin de leur formation, les stagiaires passent un examen et reçoivent une note.

En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :

  • sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
  • font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Source : Légifrance