Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1
Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026
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Dispositions relatives à la fin de la phase de module différencié
En fin de phase de « module différencié », les stagiaires :
- sont soumis à un examen final devant un jury pouvant être réuni en sous-commissions ;
- font l'objet d'une note d'aptitude arrêtée par le commandant du Centre national de formation aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie.