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Arrêté du 27 mai 2021

Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Abrogé24 juillet 2026
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Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour l'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale choisit les membres du jury qui attribuent le diplôme pour chaque session de formation.

Pour chaque session de formation, il est institué un jury dont les membres sont désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.

Abrogé24 juillet 2026

Créé le 5 juin 2021 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication

Résumé. Les sous-officiers de la gendarmerie qui réussissent toute leur formation obtiennent ce diplôme.

Le diplôme technique des systèmes d'information et de communication est attribué, sur proposition du jury, par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale aux sous-officiers ayant validé la totalité des unités de valeur composant la formation.

Abrogé24 juillet 2026

Créé le 25 avril 2022 · Abrogé le 24 juillet 2026

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Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication par validation de l'expérience professionnelle

Résumé. Des sous-officiers de gendarmerie peuvent obtenir un diplôme en montrant leur expérience dans les systèmes d'information et de communication.

Par dérogation à l'article 19 (Attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication), les sous-officiers de gendarmerie des grades de gendarme, maréchal des logis-chef, ou adjudant non inscrits au tableau d'avancement, justifiant d'une expérience professionnelle d'une durée supérieure ou égale à deux années dans le domaine des systèmes d'information et de communication, peuvent, sur leur demande et après avis de la commission prévue à l'article 7 (Procédure de sélection et de validation des candidats pour l'instruction en centre de formation), se voir attribuer le diplôme technique des systèmes d'information et de communication par la validation de l'expérience professionnelle.
La commission apprécie les candidats en fonction de la variété et de la qualité des connaissances acquises dans le cadre du parcours professionnel.
Nul ne peut se porter candidat plus de trois fois au titre de la présente voie de sélection.
Les dispositions du présent article, notamment les modalités du dépôt des candidatures et le déroulé du processus de sélection, sont précisées par instruction.

Abrogé depuis le vendredi 24 juillet 2026

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au jeudi 23 juillet 2026

Chapitre IV : L'attribution du diplôme technique des systèmes d'information et de communication
Article 18
Article 19
Article 19-1