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Arrêté du 27 mai 2021

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Chapitre II

L'instruction en centre de formation

9 — 14

JORF n°0128 du 4 juin 2021

Chapitre Ier : L'instruction personnelle en unité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'instruction personnelle en unité

Résumé Les cours dans l'unité incluent des leçons en ligne et un examen final avec des règles précises.

Organisée au sein de l'unité d'affectation, l'instruction personnelle en unité se compose d'un enseignement à distance et d'un contrôle final.
Le programme et la nature des épreuves du contrôle final sont fixés par instruction.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats à l'issue du contrôle final de l'instruction

Résumé Après le dernier test, les candidats sont classés selon leurs notes.

A l'issue du contrôle final de l'instruction personnelle en unité, les candidats font l'objet d'un classement par ordre de mérite sur la base des résultats obtenus.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination annuelle du nombre de candidats en centre de formation

Résumé La gendarmerie décide chaque année combien de personnes peuvent être formées dans ses centres.

Le nombre de candidats autorisés à suivre l'instruction en centre de formation est fixé annuellement par la direction générale de la gendarmerie nationale.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de sélection et de validation des candidats pour l'instruction en centre de formation

Résumé Une commission propose des candidats pour une formation en centre, le commandant valide la liste et les candidats valident une unité de valeur.

Une commission d'agrément propose au commandant des écoles de la gendarmerie nationale, sur la base du classement mentionné à l'article 5, une liste de candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation, ainsi qu'une liste complémentaire. Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale arrête la liste des candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation.
Les candidats retenus pour suivre l'instruction en centre de formation valident l'UV 1.
La composition de la commission d'agrément est fixée par instruction.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de présentations aux épreuves du contrôle final de l'instruction personnelle en unité

Résumé On ne peut pas passer les épreuves finales plus de trois fois.

Nul ne peut se présenter plus de trois fois aux épreuves du contrôle final de l'instruction personnelle en unité.

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