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Arrêté du 27 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles pour le brevet d'éducateur sportif en basket-ball

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif en basket-ball, en changeant les exigences de formation et d'évaluation.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en basket-ball) modifié portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de basket-ball

Résumé. Le diplôme de basket-ball atteste désormais des compétences pour encadrer des publics, mettre en œuvre des projets d'animation et conduire des séances ou cycles d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2022 modifie l'article 3 de l'arrêté du 7 novembre 2017 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent à l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation de basket-ball

Résumé. Les nouvelles règles pour entrer en formation de basket-ball exigent une attestation de secourisme et une pratique d'au moins une saison.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le basket-ball

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs enseignants de basket-ball sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le brevet sportif

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le brevet professionnel de basket-ball

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le brevet professionnel de basket-ball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en basket-ball

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet professionnel d'éducateur sportif en basket-ball est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Remplacement des annexes de l'arrêté du 27 juillet 2022

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont remplacées par trois nouvelles annexes.

Les annexes du même arrêté sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent à partir du 1er octobre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

En vigueur depuis le 8 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles pour le brevet d'éducateur sportif

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet d'éducateur sportif en changeant comment et combien de temps on garde les documents écrits.
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Modifications des épreuves du brevet pro en basket-ball

Résumé. Les épreuves pour obtenir le brevet professionnel en basket-ball changent pour inclure des activités d'animation, des entretiens et des projets de planification.
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Dispenses de formation pour certifiés en basket-ball

Résumé. Certaines personnes avec des certifications en basket-ball n'ont pas besoin de suivre toutes les étapes pour obtenir un diplôme sportif.

Fait le 27 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des sports,

L. Vagnier

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Arrêté du 27 juillet 2022
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Article 10
Annexe
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