Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des référentiels professionnels et de certification du diplôme du code du sport
Résumé L'article 3 a été modifié pour ajouter les règles du diplôme du code du sport dans le document annexe I.
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-23 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.»
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