Arrêté du 27 juillet 2022

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

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En vigueur depuis le 8 août 2022

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Date d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent à partir du 1er octobre 2022.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 août 2022

Source : Légifrance