Arrêté du 27 juillet 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé est organisé pour les attachés d'administration de l'Office national des forêts dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'organisation de l'examen professionnel pour les attachés

Résumé. Un arrêté précise les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour les attachés d'administration de l'Office national des forêts.

L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé est organisé pour les attachés d'administration de l'Office national des forêts dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance