Arrêté du 24 décembre 1998

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'issue de l'épreuve, le jury attribue une note de 0 à 20.

Il établit la liste des candidats par ordre de mérite dans la limite des places offertes au concours.

Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2009

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 9 août 2009

A l'issue de l'épreuve, le jury attribue une note de 0 à 20.

Il établit la liste des candidats par ordre de mérite dans la limite des places offertes au concours.

Seuls peuvent être déclarés admis les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance