Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 9 août 2009
Le concours professionnel prévu à l'article 17-I du décret du 29 août 1996 susvisé en vue de l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.