Arrêté du 24 décembre 1998

Article 1

Abrogé9 août 2009

Créé le 7 janvier 1999

Le concours professionnel prévu à l'article 17-I du décret du 29 août 1996 susvisé en vue de l'avancement au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts est organisé dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009