Arrêté du 27 juillet 2009

Article 6

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Article 6

La note obtenue à l'examen professionnel par chaque candidat est communiquée au directeur général de l'Office national des forêts, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.

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En vigueur depuis le 9 août 2009

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Transmission des notes d'examen professionnel

Résumé. Les notes des candidats à un examen professionnel sont transmises au directeur de l'Office national des forêts, qui les partage avec la commission administrative paritaire.

La note obtenue à l'examen professionnel par chaque candidat est communiquée au directeur général de l'Office national des forêts, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.

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En vigueur depuis le dimanche 9 août 2009

Source : Légifrance