JORF n°4 du 6 janvier 1999

Article 5

Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts fixe la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 7 janvier 1999

Abrogé le dimanche 9 août 2009

Le directeur général de l'Office national des forêts fixe la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.