Arrêté du 24 décembre 1998

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Office national des forêts fixe la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 9 août 2009

Le directeur général de l'Office national des forêts fixe la composition du jury, la date et le lieu de l'épreuve ainsi que le nombre des emplois d'attaché principal de 2e classe à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance