En vigueur depuis le 9 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour passer l'examen professionnel des attachés d'administration
Peuvent se présenter à l'examen professionnel les attachés d'administration de l'Office national des forêts qui remplissent les conditions prévues à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé.