Article 7
Abrogé depuis le 2009-08-09 par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°4 du 6 janvier 1999
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 7 janvier 1999
Abrogé le dimanche 9 août 2009
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.