Arrêté du 24 décembre 1998

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 août 2009

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 9 août 2009

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009

Source : Légifrance