Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 1999
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 1999
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009
Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7
En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009