Arrêté du 24 décembre 1998

Article 7

Abrogé9 août 2009

Créé le 7 janvier 1999

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 9 août 2009

Abrogé parArrêté du 27 juillet 2009art. 7

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009