Arrêté du 24 décembre 1998

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs de l'Office national des forêts au grade d'attaché administratif principal est abrogé.

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Abrogé9 août 2009

Créé le 7 janvier 1999 · Abrogé le 9 août 2009

L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs de l'Office national des forêts au grade d'attaché administratif principal est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au samedi 8 août 2009

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