Article 6
Abrogé depuis le 2009-08-09 par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs de l'Office national des forêts au grade d'attaché administratif principal est abrogé.
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