Abrogé9 août 2009
Abrogé par Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 7
Créé le 7 janvier 1999
L'arrêté du 13 mai 1975 fixant les modalités du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des attachés administratifs de l'Office national des forêts au grade d'attaché administratif principal est abrogé.