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Arrêté du 27 février 2024

modifiant l'arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet de sécurité routière

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet de sécurité routière pour les cyclomoteurs et quadricycles légers, en ajoutant une partie théorique et pratique, et en exigeant une formation de huit heures pour les quadricycles.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-1 (Attestations de sécurité routière pour les élèves et autres), R. 211-2 (Conditions pour conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger) et R. 211-5 (Apprentissage anticipé du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé et notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2012

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 est modifié selon les articles 2 à 5.

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du brevet de sécurité routière) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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Modification du brevet de sécurité routière

Résumé. Le brevet de sécurité routière pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur est maintenant composé d'une partie théorique et d'une partie pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et de l'organisation de la formation pratique pour les quadricycles légers à moteur

Résumé. La formation pratique pour conduire un quadricycle léger à moteur doit durer au moins huit heures, réparties sur deux jours maximum, avec des séquences spécifiques hors et sur la route.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention de l'attestation de formation pour les cyclomoteurs

Résumé. L'attestation de suivi de la formation pour les cyclomoteurs et quadricycles légers à moteur est désormais délivrée après une heure de sensibilisation aux risques, en présence des parents si l'élève est mineur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à partir du 1er mars 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Arrêté du 27 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6