JORF n°0049 du 28 février 2024

Arrêté du 27 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-1, R. 211-2 et R. 211-5 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé et notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 novembre 2012

Résumé L'arrêté du 8 novembre 2012 est modifié selon les articles 2 à 5.

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5.

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Article 2

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Modification de dispositions

Résumé Un nouveau décret a modifié une règle d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 1 > >

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Article 3

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2012

Résumé Un nouvel arrêté change une règle de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 5 > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2012

Résumé Des changements ont été apportés à un article d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2012 > > Art. 6 > >

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Article 5

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Les nouvelles règles de l'arrêté commencent à partir du 1er mars 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.

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Article 6

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 février 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume