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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-1, R. 211-2 et R. 211-5 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé et notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Arrête :
Créé le 1 mars 2024
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2012Art. 6
1 version
1 modifié
Créé le 1 mars 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mars 2024.
1 version
Créé le 1 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 février 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
F. Guillaume
En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024