En vigueur depuis le 1 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 8 novembre 2012
L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du brevet de sécurité routière) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté).
1 version
1 cité