Arrêté du 27 février 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du brevet de sécurité routière) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Modification de l'arrêté du 8 novembre 2012

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 est modifié selon les articles 2 à 5.

L'arrêté du 8 novembre 2012 susvisé (Règles pour la conduite des cyclomoteurs et quadricycles légers) est modifié conformément aux articles 2 (Modification du brevet de sécurité routière) à 5 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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Source : Légifrance